Scrutin n° 7036XVIIe législature, 28 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

AdoptéTravail

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 68
  • Contre 28
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
96
Suffrages exprimés
96
Majorité requise
49

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN250009725
LFI-NFP022004922
LIOT14000914
EPR7001838
SOC6000626
ECOS0500335
DEM5000325
HOR5000295
DR3000453
UDDPLR3000143
GDR0100161
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (68)
Contre (28)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (480)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Delphine Lingemann : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.