Sécurité

1 039 scrutins classés

• 18 mai 2026Scrutin n° 6686Scrutin public ordinaire
  l'article 20 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 35Contre 13Abstention 0
• 18 mai 2026Scrutin n° 6685Scrutin public ordinaire
  l'article 16 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 58Contre 0Abstention 6
• 18 mai 2026Scrutin n° 6684Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 521 de M. Limongi après l'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 52Abstention 0
• 18 mai 2026Scrutin n° 6683Scrutin public ordinaire
  l'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 51Contre 0Abstention 6
• 18 mai 2026Scrutin n° 6682Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 549 de M. Chenevard après l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 45Contre 2Abstention 17
• 18 mai 2026Scrutin n° 6681Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 523 de M. Limongi après l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 51Abstention 0
• 18 mai 2026Scrutin n° 6680Scrutin public ordinaire
  l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 56Contre 6Abstention 7
• 18 mai 2026Scrutin n° 6679Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 361 de Mme Lise Magnier à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 41Contre 15Abstention 14
• 18 mai 2026Scrutin n° 6678Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 427 de M. Saint-Pasteur à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 49Abstention 0
• 18 mai 2026Scrutin n° 6677Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 714 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 35Abstention 0
• 18 mai 2026Scrutin n° 6676Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 720 de Mme Poueyto à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 35Abstention 16
• 18 mai 2026Scrutin n° 6675Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 738 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 10Contre 32Abstention 24
• 18 mai 2026Scrutin n° 6674Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 424 de M. Saint-Pasteur à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 49Abstention 0
• 18 mai 2026Scrutin n° 6673Scrutin public ordinaire
  l'article 13 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 51Contre 0Abstention 1
• 18 mai 2026Scrutin n° 6672Scrutin public ordinaire
  l'article 12 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 49Contre 0Abstention 3
• 18 mai 2026Scrutin n° 6671Scrutin public ordinaire
  l'article 12 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 50Contre 0Abstention 3
• 18 mai 2026Scrutin n° 6670Scrutin public ordinaire
  l'article 12 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 51Contre 12Abstention 0
• 18 mai 2026Scrutin n° 6669Scrutin public ordinaire
  l'article 11 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 56Contre 0Abstention 7
• 18 mai 2026Scrutin n° 6668Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 744 de Mme Catherine Hervieu après l'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 10Contre 50Abstention 2
• 18 mai 2026Scrutin n° 6667Scrutin public ordinaire
  l'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 52Contre 0Abstention 8
• 18 mai 2026Scrutin n° 6666Scrutin public ordinaire
  l'article 9 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 52Contre 0Abstention 6
• 18 mai 2026Scrutin n° 6665Scrutin public ordinaire
  l'article 8 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 56Contre 0Abstention 5
• 18 mai 2026Scrutin n° 6664Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 681 de M. Damien Girard après l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 45Abstention 0
• 18 mai 2026Scrutin n° 6663Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 667 de M. Damien Girard après l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 45Abstention 0
• 18 mai 2026Scrutin n° 6662Scrutin public ordinaire
  l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 57Contre 2Abstention 3
• 18 mai 2026Scrutin n° 6661Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 495 de Mme Rimbert à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 40Abstention 1
• 18 mai 2026Scrutin n° 6660Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 136 de M. Giletti à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 47Abstention 0
• 18 mai 2026Scrutin n° 6659Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 615 de M. Jacobelli à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 45Abstention 0
• 18 mai 2026Scrutin n° 6658Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 278 de M. Damien Girard à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 48Abstention 0
• 18 mai 2026Scrutin n° 6657Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 276 de M. Damien Girard à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 47Abstention 0
• 18 mai 2026Scrutin n° 6656Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 573 de M. Tonussi à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 42Abstention 3
• 18 mai 2026Scrutin n° 6655Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 443 de Mme Lechon à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 43Abstention 3
• 18 mai 2026Scrutin n° 6654Scrutin public ordinaire
  l'article 7 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 68Contre 0Abstention 0
• 18 mai 2026Scrutin n° 6653Scrutin public ordinaire
  l'article 6 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 56Contre 0Abstention 5
• 18 mai 2026Scrutin n° 6652Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 29Abstention 6
• 18 mai 2026Scrutin n° 6651Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 783 de Mme Poueyto à l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 7Contre 47Abstention 5
• 18 mai 2026Scrutin n° 6650Scrutin public ordinaire
  l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 54Contre 0Abstention 0
• 18 mai 2026Scrutin n° 6649Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 706 de Mme Lemoine à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 47Contre 0Abstention 4
• 18 mai 2026Scrutin n° 6648Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 397 de M. Saint-Pasteur à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 6Contre 29Abstention 19
• 18 mai 2026Scrutin n° 6647Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 240 de M. Lachaud à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 10Contre 40Abstention 0
• 18 mai 2026Scrutin n° 6646Scrutin public ordinaire
  l'article 5 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 47Contre 0Abstention 0
• 7 mai 2026Scrutin n° 6490Scrutin public ordinaire
  l'article 4 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 24Contre 14Abstention 10
• 7 mai 2026Scrutin n° 6489Scrutin public ordinaire
  l'article 4 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 39Contre 6Abstention 4
• 7 mai 2026Scrutin n° 6488Scrutin public ordinaire
  l'article 3 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 45Contre 4Abstention 0
• 7 mai 2026Scrutin n° 6487Scrutin public ordinaire
  l'article 2 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 34Contre 4Abstention 13
• 7 mai 2026Scrutin n° 6486Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 378 de Mme Récalde après l'article 1er bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 6Contre 44Abstention 2
• 7 mai 2026Scrutin n° 6485Scrutin public ordinaire
  l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 40Contre 0Abstention 15
• 7 mai 2026Scrutin n° 6484Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 224 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 38Abstention 0
• 7 mai 2026Scrutin n° 6483Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 718 de Mme Thillaye à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 31Contre 8Abstention 4
• 7 mai 2026Scrutin n° 6482Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 137 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 8Contre 35Abstention 0