Scrutin n° 6653XVIIe législature, 18 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'article 6 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AdoptéSécurité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 56
  • Contre 0
  • Abstention 5
  • Non-votant 2
Votants
61
Suffrages exprimés
56
Majorité requise
29

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR220016823
RN1600010616
ECOS6000326
LFI-NFP0040674
DR4000444
SOC3000653
HOR2001323
DEM2000352
GDR0010161
UDDPLR1000161
LIOT0000230
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (56)
Abstention (5)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (514)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.