Sécurité

1 039 scrutins classés

• 7 mai 2026Scrutin n° 6481Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 140 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 11Contre 33Abstention 5
• 7 mai 2026Scrutin n° 6480Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 298 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 5Contre 44Abstention 1
• 7 mai 2026Scrutin n° 6479Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 264 (rect.) de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 5Contre 33Abstention 11
• 7 mai 2026Scrutin n° 6478Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 519 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 12Contre 33Abstention 2
• 7 mai 2026Scrutin n° 6477Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 43Contre 0Abstention 3
• 7 mai 2026Scrutin n° 6476Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 37Contre 0Abstention 11
• 7 mai 2026Scrutin n° 6475Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 218 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 28Abstention 1
• 7 mai 2026Scrutin n° 6474Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 429 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 29Abstention 7
• 7 mai 2026Scrutin n° 6473Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 79 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 7Contre 25Abstention 12
• 7 mai 2026Scrutin n° 6472Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 538 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 12Contre 35Abstention 3
• 7 mai 2026Scrutin n° 6471Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 499 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 8Contre 33Abstention 0
• 7 mai 2026Scrutin n° 6470Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 34Abstention 0
• 7 mai 2026Scrutin n° 6469Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 776 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 11Contre 40Abstention 0
• 7 mai 2026Scrutin n° 6468Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 692 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 30Abstention 5
• 7 mai 2026Scrutin n° 6467Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 691 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 37Abstention 5
• 7 mai 2026Scrutin n° 6466Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 448 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 38Abstention 4
• 7 mai 2026Scrutin n° 6465Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 423 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 26Abstention 8
• 7 mai 2026Scrutin n° 6464Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 518 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 29Abstention 5
• 7 mai 2026Scrutin n° 6463Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 505 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 11Contre 28Abstention 2
• 7 mai 2026Scrutin n° 6462Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 330 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 12Contre 31Abstention 0
• 7 mai 2026Scrutin n° 6461Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 265 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 13Contre 8Abstention 11
• 7 mai 2026Scrutin n° 6460Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 127 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 32Abstention 6
• 7 mai 2026Scrutin n° 6459Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 688 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 24Abstention 8
• 7 mai 2026Scrutin n° 6458Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 670 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 37Abstention 1
• 7 mai 2026Scrutin n° 6457Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 673 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 33Abstention 5
• 7 mai 2026Scrutin n° 6456Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 611 de M. Bloch à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 30Abstention 6
• 7 mai 2026Scrutin n° 6455Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 693 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 35Abstention 6
• 7 mai 2026Scrutin n° 6454Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 612 de M. Bloch à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 32Abstention 5
• 7 mai 2026Scrutin n° 6453Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 357 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 10Contre 33Abstention 14
• 7 mai 2026Scrutin n° 6452Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 341 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 8Contre 44Abstention 9
• 7 mai 2026Scrutin n° 6451Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 342 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 5Contre 38Abstention 11
• 7 mai 2026Scrutin n° 6450Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 340 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 6Contre 36Abstention 11
• 7 mai 2026Scrutin n° 6449Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 215 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 55Contre 2Abstention 0
• 7 mai 2026Scrutin n° 6448Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 128 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 37Abstention 8
• 7 mai 2026Scrutin n° 6447Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 531 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 40Abstention 5
• 7 mai 2026Scrutin n° 6446Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 592 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 41Abstention 6
• 7 mai 2026Scrutin n° 6445Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 530 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 48Abstention 0
• 7 mai 2026Scrutin n° 6444Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 539 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 50Abstention 0
• 7 mai 2026Scrutin n° 6443Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 686 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 48Abstention 0
• 7 mai 2026Scrutin n° 6442Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 290 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 49Abstention 0
• 7 mai 2026Scrutin n° 6441Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 301 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 50Contre 2Abstention 18
• 7 mai 2026Scrutin n° 6440Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 219 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 58Contre 5Abstention 8
• 7 mai 2026Scrutin n° 6439Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 595 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 57Abstention 0
• 7 mai 2026Scrutin n° 6438Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 516 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 56Abstention 0
• 7 mai 2026Scrutin n° 6437Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 687 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 55Abstention 2
• 7 mai 2026Scrutin n° 6436Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 736 (rect.) de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 34Abstention 9
• 7 mai 2026Scrutin n° 6435Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 713 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 55Abstention 1
• 7 mai 2026Scrutin n° 6434Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 657 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 57Abstention 0
• 7 mai 2026Scrutin n° 6433Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 537 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 43Abstention 4
• 7 mai 2026Scrutin n° 6432Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 450 de Mme Pouzyreff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 41Contre 3Abstention 24