Sécurité

1 039 scrutins classés

• 19 mai 2026Scrutin n° 6736Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 440Contre 122Abstention 4
• 18 mai 2026Scrutin n° 6735Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 59Abstention 1
• 18 mai 2026Scrutin n° 6734Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 124 de M. Giletti après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 60Abstention 0
• 18 mai 2026Scrutin n° 6733Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 105 de M. Jenft après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 57Abstention 0
• 18 mai 2026Scrutin n° 6732Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de M. Jacques et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 95Contre 0Abstention 6
• 18 mai 2026Scrutin n° 6731Scrutin public ordinaire
  l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 93Contre 2Abstention 10
• 18 mai 2026Scrutin n° 6730Scrutin public ordinaire
  l'article 31 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 79Contre 24Abstention 0
• 18 mai 2026Scrutin n° 6729Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 577 de M. Tonussi après l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 61Abstention 0
• 18 mai 2026Scrutin n° 6728Scrutin public ordinaire
  l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 91Contre 10Abstention 1
• 18 mai 2026Scrutin n° 6727Scrutin public ordinaire
  l'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 73Contre 23Abstention 0
• 18 mai 2026Scrutin n° 6726Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 68 de Mme Pic et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 76Abstention 1
• 18 mai 2026Scrutin n° 6725Scrutin public ordinaire
  l'article 28 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 100Contre 0Abstention 1
• 18 mai 2026Scrutin n° 6724Scrutin public ordinaire
  l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 83Contre 8Abstention 5
• 18 mai 2026Scrutin n° 6723Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 76Abstention 3
• 18 mai 2026Scrutin n° 6722Scrutin public ordinaire
  l'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 89Contre 0Abstention 0
• 18 mai 2026Scrutin n° 6721Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Jacques et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 96Contre 1Abstention 0
• 18 mai 2026Scrutin n° 6720Scrutin public ordinaire
  l'article 25 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 87Contre 10Abstention 0
• 18 mai 2026Scrutin n° 6719Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 34Abstention 29
• 18 mai 2026Scrutin n° 6718Scrutin public ordinaire
  l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 81Contre 12Abstention 2
• 18 mai 2026Scrutin n° 6717Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 717 de M. Blanchet après l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 75Abstention 6
• 18 mai 2026Scrutin n° 6716Scrutin public ordinaire
  l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 87Contre 8Abstention 0
• 18 mai 2026Scrutin n° 6715Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 73Contre 19Abstention 1
• 18 mai 2026Scrutin n° 6714Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 784 de M. Davi à l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 66Abstention 6
• 18 mai 2026Scrutin n° 6713Scrutin public ordinaire
  l'article 24 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 43Contre 6Abstention 41
• 18 mai 2026Scrutin n° 6712Scrutin public ordinaire
  l'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 42Contre 20Abstention 31
• 18 mai 2026Scrutin n° 6711Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 150 de Mme Lise Magnier à l'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 30Contre 27Abstention 32
• 18 mai 2026Scrutin n° 6710Scrutin public ordinaire
  l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 68Contre 13Abstention 5
• 18 mai 2026Scrutin n° 6709Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 510 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 64Abstention 2
• 18 mai 2026Scrutin n° 6708Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 509 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 63Abstention 0
• 18 mai 2026Scrutin n° 6707Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 300 de M. Lachaud à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 41Abstention 21
• 18 mai 2026Scrutin n° 6706Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 299 de M. Lachaud à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 54Abstention 5
• 18 mai 2026Scrutin n° 6705Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 506 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 58Abstention 2
• 18 mai 2026Scrutin n° 6704Scrutin public ordinaire
  l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 66Contre 16Abstention 5
• 18 mai 2026Scrutin n° 6703Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 355 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 55Abstention 0
• 18 mai 2026Scrutin n° 6702Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 354 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 54Abstention 0
• 18 mai 2026Scrutin n° 6701Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 353 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 48Abstention 0
• 18 mai 2026Scrutin n° 6700Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 352 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 36Abstention 7
• 18 mai 2026Scrutin n° 6699Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 356 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 26Abstention 0
• 18 mai 2026Scrutin n° 6698Scrutin public ordinaire
  l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 62Contre 19Abstention 7
• 18 mai 2026Scrutin n° 6697Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 550 de Mme Récalde à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 57Abstention 0
• 18 mai 2026Scrutin n° 6696Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 282 de M. Lachaud à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 57Abstention 0
• 18 mai 2026Scrutin n° 6695Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 277 de M. Saintoul à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 59Abstention 1
• 18 mai 2026Scrutin n° 6694Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 360 de M. Damien Girard et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 58Abstention 1
• 18 mai 2026Scrutin n° 6693Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 275 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 59Abstention 1
• 18 mai 2026Scrutin n° 6692Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 274 de M. Saintoul à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 59Abstention 1
• 18 mai 2026Scrutin n° 6691Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 454 de M. Saint-Pasteur à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 73Contre 6Abstention 2
• 18 mai 2026Scrutin n° 6690Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 348 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 54Abstention 8
• 18 mai 2026Scrutin n° 6689Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 730 de Mme Lemoine à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 31Contre 25Abstention 21
• 18 mai 2026Scrutin n° 6688Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 273 de M. Lachaud à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 48Abstention 1
• 18 mai 2026Scrutin n° 6687Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 271 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 57Abstention 0