Scrutin n° 6661XVIIe législature, 18 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 495 de Mme Rimbert à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

RejetéSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 17
  • Contre 40
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
58
Suffrages exprimés
57
Majorité requise
29

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR016017417
RN1600010616
ECOS0700317
DR0500435
SOC0400644
HOR0301314
LFI-NFP0300683
GDR0110152
DEM0100361
UDDPLR1000161
LIOT0000230
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (17)
Contre (40)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (517)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.