Les Actes Parlent

Scrutin n° 6675XVIIe législature, 18 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 738 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

RejetéSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 10
  • Contre 32
  • Abstention 24
  • Non-votant 2
Votants
66
Suffrages exprimés
42
Majorité requise
22

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR019017120
RN0015010715
ECOS8000308
DR0600426
DEM1410316
LFI-NFP0040674
SOC1030644
HOR0301314
GDR0010161
LIOT0000230
UDDPLR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (10)
Contre (32)
Abstention (24)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (509)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.