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• 18 May 2026Vote no. 6686Ordinary public vote
  l'article 20 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 35Against 13Abstention 0
• 18 May 2026Vote no. 6685Ordinary public vote
  l'article 16 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 58Against 0Abstention 6
• 18 May 2026Vote no. 6684Ordinary public vote
  l'amendement n° 521 de M. Limongi après l'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 13Against 52Abstention 0
• 18 May 2026Vote no. 6683Ordinary public vote
  l'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 51Against 0Abstention 6
• 18 May 2026Vote no. 6682Ordinary public vote
  l'amendement n° 549 de M. Chenevard après l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 45Against 2Abstention 17
• 18 May 2026Vote no. 6681Ordinary public vote
  l'amendement n° 523 de M. Limongi après l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 14Against 51Abstention 0
• 18 May 2026Vote no. 6680Ordinary public vote
  l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 56Against 6Abstention 7
• 18 May 2026Vote no. 6679Ordinary public vote
  l'amendement n° 361 de Mme Lise Magnier à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 41Against 15Abstention 14
• 18 May 2026Vote no. 6678Ordinary public vote
  l'amendement n° 427 de M. Saint-Pasteur à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 49Abstention 0
• 18 May 2026Vote no. 6677Ordinary public vote
  l'amendement n° 714 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 35Abstention 0
• 18 May 2026Vote no. 6676Ordinary public vote
  l'amendement n° 720 de Mme Poueyto à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 15Against 35Abstention 16
• 18 May 2026Vote no. 6675Ordinary public vote
  l'amendement n° 738 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 10Against 32Abstention 24
• 18 May 2026Vote no. 6674Ordinary public vote
  l'amendement n° 424 de M. Saint-Pasteur à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 15Against 49Abstention 0
• 18 May 2026Vote no. 6673Ordinary public vote
  l'article 13 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 51Against 0Abstention 1
• 18 May 2026Vote no. 6672Ordinary public vote
  l'article 12 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 49Against 0Abstention 3
• 18 May 2026Vote no. 6671Ordinary public vote
  l'article 12 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 50Against 0Abstention 3
• 18 May 2026Vote no. 6670Ordinary public vote
  l'article 12 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 51Against 12Abstention 0
• 18 May 2026Vote no. 6669Ordinary public vote
  l'article 11 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 56Against 0Abstention 7
• 18 May 2026Vote no. 6668Ordinary public vote
  l'amendement n° 744 de Mme Catherine Hervieu après l'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 10Against 50Abstention 2
• 18 May 2026Vote no. 6667Ordinary public vote
  l'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 52Against 0Abstention 8
• 18 May 2026Vote no. 6666Ordinary public vote
  l'article 9 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 52Against 0Abstention 6
• 18 May 2026Vote no. 6665Ordinary public vote
  l'article 8 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 56Against 0Abstention 5
• 18 May 2026Vote no. 6664Ordinary public vote
  l'amendement n° 681 de M. Damien Girard après l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 17Against 45Abstention 0
• 18 May 2026Vote no. 6663Ordinary public vote
  l'amendement n° 667 de M. Damien Girard après l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 17Against 45Abstention 0
• 18 May 2026Vote no. 6662Ordinary public vote
  l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 57Against 2Abstention 3
• 18 May 2026Vote no. 6661Ordinary public vote
  l'amendement n° 495 de Mme Rimbert à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 17Against 40Abstention 1
• 18 May 2026Vote no. 6660Ordinary public vote
  l'amendement n° 136 de M. Giletti à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 18Against 47Abstention 0
• 18 May 2026Vote no. 6659Ordinary public vote
  l'amendement n° 615 de M. Jacobelli à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 45Abstention 0
• 18 May 2026Vote no. 6658Ordinary public vote
  l'amendement n° 278 de M. Damien Girard à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 17Against 48Abstention 0
• 18 May 2026Vote no. 6657Ordinary public vote
  l'amendement n° 276 de M. Damien Girard à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 15Against 47Abstention 0
• 18 May 2026Vote no. 6656Ordinary public vote
  l'amendement n° 573 de M. Tonussi à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 18Against 42Abstention 3
• 18 May 2026Vote no. 6655Ordinary public vote
  l'amendement n° 443 de Mme Lechon à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 43Abstention 3
• 18 May 2026Vote no. 6654Ordinary public vote
  l'article 7 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 68Against 0Abstention 0
• 18 May 2026Vote no. 6653Ordinary public vote
  l'article 6 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 56Against 0Abstention 5
• 18 May 2026Vote no. 6652Ordinary public vote
  l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 29Abstention 6
• 18 May 2026Vote no. 6651Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 783 de Mme Poueyto à l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 7Against 47Abstention 5
• 18 May 2026Vote no. 6650Ordinary public vote
  l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 54Against 0Abstention 0
• 18 May 2026Vote no. 6649Ordinary public vote
  l'amendement n° 706 de Mme Lemoine à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 47Against 0Abstention 4
• 18 May 2026Vote no. 6648Ordinary public vote
  l'amendement n° 397 de M. Saint-Pasteur à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 6Against 29Abstention 19
• 18 May 2026Vote no. 6647Ordinary public vote
  l'amendement n° 240 de M. Lachaud à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 10Against 40Abstention 0
• 18 May 2026Vote no. 6646Ordinary public vote
  l'article 5 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 47Against 0Abstention 0
• 7 May 2026Vote no. 6490Ordinary public vote
  l'article 4 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 24Against 14Abstention 10
• 7 May 2026Vote no. 6489Ordinary public vote
  l'article 4 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 39Against 6Abstention 4
• 7 May 2026Vote no. 6488Ordinary public vote
  l'article 3 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 45Against 4Abstention 0
• 7 May 2026Vote no. 6487Ordinary public vote
  l'article 2 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 34Against 4Abstention 13
• 7 May 2026Vote no. 6486Ordinary public vote
  l'amendement n° 378 de Mme Récalde après l'article 1er bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 6Against 44Abstention 2
• 7 May 2026Vote no. 6485Ordinary public vote
  l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 40Against 0Abstention 15
• 7 May 2026Vote no. 6484Ordinary public vote
  l'amendement n° 224 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 13Against 38Abstention 0
• 7 May 2026Vote no. 6483Ordinary public vote
  l'amendement n° 718 de Mme Thillaye à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 31Against 8Abstention 4
• 7 May 2026Vote no. 6482Ordinary public vote
  l'amendement n° 137 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 8Against 35Abstention 0