Scrutin n° 1131XVIIe législature, 21 mars 2025Scrutin public ordinaire

l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

AdoptéSécurité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 81
  • Contre 11
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
94
Suffrages exprimés
92
Majorité requise
47

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN410008241
SOC111205214
LFI-NFP010006110
ECOS8000308
EPR5002877
DEM6000306
HOR4000294
DR3000443
GDR2000152
UDR1000151
LIOT0000230
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (81)
Contre (11)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (479)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.