Les Actes Parlent

Scrutin n° 1157XVIIe législature, 24 mars 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

RejetéSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 30
  • Contre 47
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
78
Suffrages exprimés
77
Majorité requise
39

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN026009726
LFI-NFP140005714
EPR19018311
DR1311416
HOR0600276
SOC5000615
ECOS5000335
DEM2200324
LIOT1000221
GDR1000161
UDR0100151
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (30)
Contre (47)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (495)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.