Les Actes Parlent

Scrutin n° 1129XVIIe législature, 21 mars 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

RejetéSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 31
  • Contre 60
  • Abstention 6
  • Non-votant 2
Votants
97
Suffrages exprimés
91
Majorité requise
46

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN041008241
SOC90605115
LFI-NFP100006110
ECOS100002810
EPR0502877
DEM0600306
HOR0400294
DR0300443
GDR2000152
UDR0100151
LIOT0000230
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (31)
Contre (60)
Abstention (6)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (476)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.