Scrutin n° 1161XVIIe législature, 24 mars 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

AdoptéSécurité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 76
  • Contre 27
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
104
Suffrages exprimés
103
Majorité requise
52

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN420008142
EPR111018113
LFI-NFP010006110
HOR8010249
SOC0700597
DR6001407
ECOS0700317
UDR5000115
DEM4000324
LIOT0100221
GDR0100161
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (76)
Contre (27)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (469)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.