Scrutin n° 1139XVIIe législature, 24 mars 2025Scrutin public ordinaire

l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

AdoptéSécurité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 51
  • Contre 23
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
74
Suffrages exprimés
74
Majorité requise
38

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN2300010023
EPR120018113
LFI-NFP0800638
ECOS0800308
SOC0500615
DEM5000315
HOR4000294
UDR4000124
DR2001443
LIOT1000221
GDR0100161
NI0100101

Votes nominatifs

Pour (51)
Contre (23)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (499)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.