Scrutin n° 1127XVIIe législature, 21 mars 2025Scrutin public ordinaire

l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

AdoptéSécurité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 86
  • Contre 0
  • Abstention 3
  • Non-votant 2
Votants
89
Suffrages exprimés
86
Majorité requise
44

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN320308835
SOC150005115
ECOS100002810
LFI-NFP9000629
DEM6000306
EPR3002895
HOR4000294
DR3000443
GDR3000143
UDR1000151
LIOT0000230
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (86)
Abstention (3)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (484)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.