Les Actes Parlent

Scrutin n° 1137XVIIe législature, 21 mars 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

RejetéSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 35
  • Contre 53
  • Abstention 4
  • Non-votant 2
Votants
92
Suffrages exprimés
88
Majorité requise
45

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN037008637
SOC140005214
ECOS80202810
LFI-NFP9000629
EPR0602868
DEM1500306
HOR0220294
DR0300443
GDR3000143
LIOT0000230
UDR0000160
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (35)
Contre (53)
Abstention (4)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (481)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.