Security

1,039 classified votes

• 24 March 2025Vote no. 1165Ordinary public vote
  l'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 75Against 77Abstention 4
• 24 March 2025Vote no. 1164Ordinary public vote
  l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 124Against 2Abstention 31
• 24 March 2025Vote no. 1163Ordinary public vote
  l'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 45Against 71Abstention 0
• 24 March 2025Vote no. 1162Ordinary public vote
  l'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 47Against 47Abstention 11
• 24 March 2025Vote no. 1161Ordinary public vote
  l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 76Against 27Abstention 1
• 24 March 2025Vote no. 1160Ordinary public vote
  l'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 75Against 31Abstention 4
• 24 March 2025Vote no. 1159Ordinary public vote
  l'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 98Against 0Abstention 0
• 24 March 2025Vote no. 1158Ordinary public vote
  l'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 90Against 10Abstention 0
• 24 March 2025Vote no. 1157Ordinary public vote
  l'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 30Against 47Abstention 1
• 24 March 2025Vote no. 1156Ordinary public vote
  l'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 46Abstention 3
• 24 March 2025Vote no. 1155Ordinary public vote
  l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 76Against 26Abstention 0
• 24 March 2025Vote no. 1154Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 79Abstention 0
• 24 March 2025Vote no. 1153Ordinary public vote
  l'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 73Against 28Abstention 6
• 24 March 2025Vote no. 1152Ordinary public vote
  l'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 87Against 18Abstention 1
• 24 March 2025Vote no. 1151Ordinary public vote
  l'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 39Against 61Abstention 3
• 24 March 2025Vote no. 1150Ordinary public vote
  l'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 38Against 61Abstention 0
• 24 March 2025Vote no. 1149Ordinary public vote
  l'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 38Against 67Abstention 0
• 24 March 2025Vote no. 1148Ordinary public vote
  l'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 65Abstention 1
• 24 March 2025Vote no. 1147Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 26Against 41Abstention 30
• 24 March 2025Vote no. 1146Ordinary public vote
  l'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 35Against 62Abstention 0
• 24 March 2025Vote no. 1145Ordinary public vote
  l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 62Against 38Abstention 0
• 24 March 2025Vote no. 1144Ordinary public vote
  l'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 63Against 30Abstention 9
• 24 March 2025Vote no. 1143Ordinary public vote
  l'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 54Abstention 0
• 24 March 2025Vote no. 1142Ordinary public vote
  l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 75Against 24Abstention 0
• 24 March 2025Vote no. 1141Ordinary public vote
  l'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 67Abstention 0
• 24 March 2025Vote no. 1140Ordinary public vote
  l'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 53Against 32Abstention 0
• 24 March 2025Vote no. 1139Ordinary public vote
  l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 51Against 23Abstention 0
• 21 March 2025Vote no. 1138Ordinary public vote
  l'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 35Against 53Abstention 1
• 21 March 2025Vote no. 1137Ordinary public vote
  l'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 35Against 53Abstention 4
• 21 March 2025Vote no. 1136Ordinary public vote
  l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 88Against 10Abstention 0
• 21 March 2025Vote no. 1135Ordinary public vote
  l'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 60Abstention 16
• 21 March 2025Vote no. 1134Ordinary public vote
  l'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 35Against 60Abstention 3
• 21 March 2025Vote no. 1133Ordinary public vote
  l'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 61Abstention 1
• 21 March 2025Vote no. 1132Ordinary public vote
  l'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 10Against 73Abstention 14
• 21 March 2025Vote no. 1131Ordinary public vote
  l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 81Against 11Abstention 2
• 21 March 2025Vote no. 1130Ordinary public vote
  l'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 59Against 33Abstention 1
• 21 March 2025Vote no. 1129Ordinary public vote
  l'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 60Abstention 6
• 21 March 2025Vote no. 1128Ordinary public vote
  l'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 81Against 9Abstention 1
• 21 March 2025Vote no. 1127Ordinary public vote
  l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 86Against 0Abstention 3
• 21 March 2025Vote no. 1126Ordinary public vote
  l'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 56Against 21Abstention 16
• 21 March 2025Vote no. 1125Ordinary public vote
  l'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 64Abstention 0
• 21 March 2025Vote no. 1124Ordinary public vote
  l'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 29Against 65Abstention 0
• 21 March 2025Vote no. 1123Ordinary public vote
  l'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 35Against 50Abstention 0
• 21 March 2025Vote no. 1122Ordinary public vote
  l'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 78Against 8Abstention 1
• 21 March 2025Vote no. 1121Ordinary public vote
  l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 82Against 0Abstention 0
• 21 March 2025Vote no. 1120Ordinary public vote
  l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 64Against 13Abstention 8
• 21 March 2025Vote no. 1119Ordinary public vote
  l'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 82Against 0Abstention 1
• 21 March 2025Vote no. 1118Ordinary public vote
  l'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 56Abstention 3
• 21 March 2025Vote no. 1117Ordinary public vote
  l'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 57Against 24Abstention 1
• 21 March 2025Vote no. 1116Ordinary public vote
  l'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 39Against 38Abstention 3