Les Actes Parlent

Scrutin n° 1991XVIIe législature, 22 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 82
  • Contre 49
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
Votants
133
Suffrages exprimés
131
Majorité requise
66

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN435008439
LFI-NFP250004625
SOC171004818
EPR123017816
ECOS120002612
DEM5220279
HOR4200276
DR0500435
LIOT2000212
GDR1000161
UDR0100151
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (82)
Contre (49)
Abstention (2)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (442)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Nicolas Turquois : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.