Les Actes Parlent

Scrutin n° 1982XVIIe législature, 22 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 47
  • Contre 95
  • Abstention 3
  • Non-votant 1
Votants
145
Suffrages exprimés
142
Majorité requise
72

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN369007845
LFI-NFP028004328
SOC019004719
EPR412017717
ECOS012002612
DEM0810279
HOR0320285
DR4000444
UDR3000133
GDR0200152
LIOT0100221
NI0100101

Votes nominatifs

Pour (47)
Contre (95)
Abstention (3)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (430)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.