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Scrutin n° 1976XVIIe législature, 22 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 47
  • Contre 89
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
Votants
137
Suffrages exprimés
136
Majorité requise
69

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN378007845
LFI-NFP020005120
SOC020004620
EPR315017519
ECOS0900299
HOR0900249
DEM0510306
DR4000444
LIOT0300203
UDR3000133
GDR0000170
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (47)
Contre (89)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (438)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.