Les Actes Parlent

Scrutin n° 1958XVIIe législature, 22 mai 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 58
  • Contre 88
  • Abstention 4
  • Non-votant 1
Votants
150
Suffrages exprimés
146
Majorité requise
74

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN470107548
LFI-NFP022004922
EPR017117519
SOC017004917
ECOS012002612
DEM39002412
HOR08202310
DR4000444
UDR3000133
LIOT1100212
GDR0100161
NI0100101

Votes nominatifs

Pour (58)
Contre (88)
Abstention (4)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (425)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.