Les Actes Parlent

Scrutin n° 1960XVIIe législature, 22 mai 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 64
  • Contre 86
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
Votants
151
Suffrages exprimés
150
Majorité requise
76

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN480007548
LFI-NFP024004724
EPR216017519
SOC117004818
ECOS012002612
DEM37102511
HOR2700249
DR4000444
UDR3000133
LIOT1100212
GDR0100161
NI0100101

Votes nominatifs

Pour (64)
Contre (86)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (424)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.