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• 22 May 2025Vote no. 1993Ordinary public vote
  l'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 68Against 80Abstention 3
• 22 May 2025Vote no. 1992Ordinary public vote
  l'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 56Against 94Abstention 1
• 22 May 2025Vote no. 1991Ordinary public vote
  l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 82Against 49Abstention 2
• 22 May 2025Vote no. 1990Ordinary public vote
  l'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 36Against 79Abstention 1
• 22 May 2025Vote no. 1989Ordinary public vote
  l'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 51Against 69Abstention 11
• 22 May 2025Vote no. 1988Ordinary public vote
  l'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 62Against 68Abstention 3
• 22 May 2025Vote no. 1987Ordinary public vote
  l'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 50Against 78Abstention 2
• 22 May 2025Vote no. 1986Ordinary public vote
  l'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 75Abstention 5
• 22 May 2025Vote no. 1985Ordinary public vote
  l'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 76Against 63Abstention 2
• 22 May 2025Vote no. 1984Ordinary public vote
  l'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 57Against 92Abstention 0
• 22 May 2025Vote no. 1983Ordinary public vote
  l'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 56Against 91Abstention 0
• 22 May 2025Vote no. 1982Ordinary public vote
  l'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 47Against 95Abstention 3
• 22 May 2025Vote no. 1981Ordinary public vote
  l'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 36Against 73Abstention 13
• 22 May 2025Vote no. 1980Ordinary public vote
  l'amendement n° 2158 de M. Allegret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 14Against 47Abstention 5
• 22 May 2025Vote no. 1979Ordinary public vote
  l'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 59Against 90Abstention 6
• 22 May 2025Vote no. 1978Ordinary public vote
  l'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 66Against 71Abstention 7
• 22 May 2025Vote no. 1977Ordinary public vote
  l'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 74Against 43Abstention 10
• 22 May 2025Vote no. 1976Ordinary public vote
  l'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 47Against 89Abstention 1
• 22 May 2025Vote no. 1975Ordinary public vote
  l'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 49Against 78Abstention 6
• 22 May 2025Vote no. 1974Ordinary public vote
  l'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 40Against 83Abstention 9
• 22 May 2025Vote no. 1973Ordinary public vote
  l'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 35Against 85Abstention 4
• 22 May 2025Vote no. 1972Ordinary public vote
  l'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 50Against 82Abstention 2
• 22 May 2025Vote no. 1971Ordinary public vote
  l'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 45Against 94Abstention 5
• 22 May 2025Vote no. 1970Ordinary public vote
  l'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 46Against 75Abstention 13
• 22 May 2025Vote no. 1969Ordinary public vote
  l'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 47Against 85Abstention 0
• 22 May 2025Vote no. 1968Ordinary public vote
  l'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 51Against 74Abstention 4
• 22 May 2025Vote no. 1967Ordinary public vote
  l'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 43Against 71Abstention 2
• 22 May 2025Vote no. 1966Ordinary public vote
  l'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 36Against 75Abstention 0
• 22 May 2025Vote no. 1965Ordinary public vote
  l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 71Abstention 51
• 22 May 2025Vote no. 1964Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 58Against 90Abstention 0
• 22 May 2025Vote no. 1963Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 58Against 89Abstention 6
• 22 May 2025Vote no. 1962Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 62Against 88Abstention 2
• 22 May 2025Vote no. 1961Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 61Against 87Abstention 3
• 22 May 2025Vote no. 1960Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 64Against 86Abstention 1
• 22 May 2025Vote no. 1959Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 67Against 83Abstention 2
• 22 May 2025Vote no. 1958Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 58Against 88Abstention 4
• 22 May 2025Vote no. 1957Ordinary public vote
  l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 112Against 61Abstention 6
• 22 May 2025Vote no. 1956Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 76Against 96Abstention 4
• 22 May 2025Vote no. 1955Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 72Against 79Abstention 16
• 22 May 2025Vote no. 1954Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 172Against 0Abstention 3
• 22 May 2025Vote no. 1953Ordinary public vote
  l'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 71Against 102Abstention 4
• 22 May 2025Vote no. 1952Ordinary public vote
  l'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 70Against 94Abstention 11
• 22 May 2025Vote no. 1951Ordinary public vote
  l'amendement n° 1461 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 54Against 68Abstention 2
• 22 May 2025Vote no. 1950Ordinary public vote
  l'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 45Against 70Abstention 3
• 22 May 2025Vote no. 1949Ordinary public vote
  l'amendement n° 2334 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 43Against 81Abstention 0
• 22 May 2025Vote no. 1948Ordinary public vote
  l'amendement n° 93 de M. Di Filippo à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 62Abstention 2
• 22 May 2025Vote no. 1947Ordinary public vote
  l'amendement n° 2153 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 33Against 67Abstention 7
• 22 May 2025Vote no. 1946Ordinary public vote
  l'amendement n° 259 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 65Against 30Abstention 2
• 22 May 2025Vote no. 1945Ordinary public vote
  l'amendement n° 612 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 53Abstention 3
• 21 May 2025Vote no. 1944Ordinary public vote
  l'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 83Against 111Abstention 3