Santé

2 130 scrutins classés

• 23 mai 2025Scrutin n° 2043Scrutin public ordinaire
  l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 87Contre 48Abstention 0
• 23 mai 2025Scrutin n° 2042Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 86Abstention 10
• 23 mai 2025Scrutin n° 2041Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 86Abstention 10
• 23 mai 2025Scrutin n° 2040Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 81Abstention 6
• 23 mai 2025Scrutin n° 2039Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 81Abstention 6
• 23 mai 2025Scrutin n° 2038Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 86Abstention 2
• 23 mai 2025Scrutin n° 2037Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 75Abstention 7
• 23 mai 2025Scrutin n° 2036Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 76Abstention 9
• 23 mai 2025Scrutin n° 2035Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 83Abstention 4
• 23 mai 2025Scrutin n° 2034Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 80Abstention 3
• 23 mai 2025Scrutin n° 2033Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 86Abstention 3
• 23 mai 2025Scrutin n° 2032Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 86Abstention 4
• 23 mai 2025Scrutin n° 2031Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 83Abstention 5
• 23 mai 2025Scrutin n° 2030Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 80Abstention 2
• 23 mai 2025Scrutin n° 2029Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 76Abstention 2
• 23 mai 2025Scrutin n° 2028Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 83Abstention 6
• 23 mai 2025Scrutin n° 2027Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 7Contre 80Abstention 33
• 23 mai 2025Scrutin n° 2026Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 65Abstention 2
• 23 mai 2025Scrutin n° 2025Scrutin public ordinaire
  l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 38Contre 19Abstention 0
• 23 mai 2025Scrutin n° 2024Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 67Contre 58Abstention 3
• 23 mai 2025Scrutin n° 2023Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 79Abstention 3
• 23 mai 2025Scrutin n° 2022Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 122Contre 1Abstention 10
• 23 mai 2025Scrutin n° 2021Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 67Contre 57Abstention 6
• 23 mai 2025Scrutin n° 2020Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 92Abstention 3
• 23 mai 2025Scrutin n° 2019Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 87Abstention 17
• 23 mai 2025Scrutin n° 2018Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 85Abstention 33
• 23 mai 2025Scrutin n° 2017Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 85Abstention 2
• 23 mai 2025Scrutin n° 2016Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 89Contre 45Abstention 9
• 23 mai 2025Scrutin n° 2015Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 85Abstention 11
• 23 mai 2025Scrutin n° 2014Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 87Abstention 2
• 23 mai 2025Scrutin n° 2013Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 75Abstention 2
• 23 mai 2025Scrutin n° 2012Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 76Abstention 3
• 23 mai 2025Scrutin n° 2011Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 72Abstention 2
• 23 mai 2025Scrutin n° 2010Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 68Abstention 5
• 23 mai 2025Scrutin n° 2009Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 78Abstention 6
• 23 mai 2025Scrutin n° 2008Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 85Abstention 0
• 23 mai 2025Scrutin n° 2007Scrutin public ordinaire
  l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 71Contre 45Abstention 4
• 23 mai 2025Scrutin n° 2006Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 73Abstention 2
• 23 mai 2025Scrutin n° 2005Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 553 de Mme Vidal à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 22Abstention 0
• 23 mai 2025Scrutin n° 2004Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 63Abstention 3
• 22 mai 2025Scrutin n° 2003Scrutin public ordinaire
  l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 87Contre 45Abstention 1
• 22 mai 2025Scrutin n° 2002Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 79Abstention 5
• 22 mai 2025Scrutin n° 2001Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 81Abstention 2
• 22 mai 2025Scrutin n° 2000Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 78Abstention 4
• 22 mai 2025Scrutin n° 1999Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 90Abstention 3
• 22 mai 2025Scrutin n° 1998Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 133Contre 9Abstention 5
• 22 mai 2025Scrutin n° 1997Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 95Abstention 13
• 22 mai 2025Scrutin n° 1996Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 101Abstention 2
• 22 mai 2025Scrutin n° 1995Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 100Abstention 1
• 22 mai 2025Scrutin n° 1994Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 82Contre 64Abstention 3