Les Actes Parlent

Scrutin n° 1946XVIIe législature, 22 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 259 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 65
  • Contre 30
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
97
Suffrages exprimés
95
Majorité requise
48

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN290009429
EPR152017618
LFI-NFP010016011
SOC09205511
ECOS29002711
DR5000435
DEM5000315
HOR5000285
LIOT1000221
GDR1000161
UDR1000151
NI1000101

Votes nominatifs

Pour (65)
Contre (30)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (477)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.