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Scrutin n° 1953XVIIe législature, 22 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 71
  • Contre 102
  • Abstention 4
  • Non-votant 1
Votants
177
Suffrages exprimés
173
Majorité requise
87

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN590006459
LFI-NFP029004229
SOC023004323
EPR016017717
DEM112202115
ECOS010002810
HOR0720249
DR5000435
LIOT3100194
UDR3000133
GDR0200152
NI020092

Votes nominatifs

Pour (71)
Contre (102)
Abstention (4)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (398)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Frédéric Boccaletti : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « abstention ». Le résultat officiel n’est pas modifié.