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• 24 May 2025Vote no. 2093Ordinary public vote
  l'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 43Against 80Abstention 0
• 24 May 2025Vote no. 2092Ordinary public vote
  l'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 72Abstention 3
• 24 May 2025Vote no. 2091Ordinary public vote
  l'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 45Against 72Abstention 2
• 24 May 2025Vote no. 2090Ordinary public vote
  l'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 46Against 72Abstention 1
• 24 May 2025Vote no. 2089Ordinary public vote
  l'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 44Against 74Abstention 1
• 24 May 2025Vote no. 2088Ordinary public vote
  l'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 40Against 77Abstention 2
• 24 May 2025Vote no. 2087Ordinary public vote
  l'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 44Against 63Abstention 0
• 24 May 2025Vote no. 2086Ordinary public vote
  l'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 69Against 54Abstention 1
• 24 May 2025Vote no. 2085Ordinary public vote
  l'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 47Against 77Abstention 2
• 24 May 2025Vote no. 2084Ordinary public vote
  l'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 47Against 67Abstention 0
• 24 May 2025Vote no. 2083Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 51Against 83Abstention 0
• 23 May 2025Vote no. 2082Ordinary public vote
  l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 88Against 42Abstention 0
• 23 May 2025Vote no. 2081Ordinary public vote
  l'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 91Abstention 1
• 23 May 2025Vote no. 2080Ordinary public vote
  l'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 40Against 89Abstention 2
• 23 May 2025Vote no. 2079Ordinary public vote
  l'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 83Abstention 5
• 23 May 2025Vote no. 2078Ordinary public vote
  l'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 90Abstention 4
• 23 May 2025Vote no. 2077Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 39Against 85Abstention 0
• 23 May 2025Vote no. 2076Ordinary public vote
  l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 88Against 10Abstention 32
• 23 May 2025Vote no. 2075Ordinary public vote
  l'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 38Against 87Abstention 0
• 23 May 2025Vote no. 2074Ordinary public vote
  l'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 41Against 86Abstention 3
• 23 May 2025Vote no. 2073Ordinary public vote
  l'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 39Against 85Abstention 3
• 23 May 2025Vote no. 2072Ordinary public vote
  l'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 38Against 86Abstention 4
• 23 May 2025Vote no. 2071Ordinary public vote
  l'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 81Abstention 2
• 23 May 2025Vote no. 2070Ordinary public vote
  l'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 61Against 59Abstention 7
• 23 May 2025Vote no. 2069Ordinary public vote
  l'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 36Against 84Abstention 3
• 23 May 2025Vote no. 2068Ordinary public vote
  l'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 35Against 86Abstention 3
• 23 May 2025Vote no. 2067Ordinary public vote
  l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 77Abstention 5
• 23 May 2025Vote no. 2066Ordinary public vote
  l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 126Against 10Abstention 0
• 23 May 2025Vote no. 2065Ordinary public vote
  l'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 43Against 87Abstention 3
• 23 May 2025Vote no. 2064Ordinary public vote
  l'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 86Abstention 1
• 23 May 2025Vote no. 2063Ordinary public vote
  l'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 44Against 88Abstention 2
• 23 May 2025Vote no. 2062Ordinary public vote
  l'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 21Against 74Abstention 0
• 23 May 2025Vote no. 2061Ordinary public vote
  l'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 29Against 60Abstention 0
• 23 May 2025Vote no. 2060Ordinary public vote
  l'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 35Against 79Abstention 4
• 23 May 2025Vote no. 2059Ordinary public vote
  l'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 40Against 76Abstention 2
• 23 May 2025Vote no. 2058Ordinary public vote
  l'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 72Abstention 2
• 23 May 2025Vote no. 2057Ordinary public vote
  l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 72Against 17Abstention 21
• 23 May 2025Vote no. 2056Ordinary public vote
  l'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 33Against 68Abstention 4
• 23 May 2025Vote no. 2055Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 26Against 71Abstention 8
• 23 May 2025Vote no. 2054Ordinary public vote
  l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 77Against 14Abstention 28
• 23 May 2025Vote no. 2053Ordinary public vote
  l'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 39Against 68Abstention 6
• 23 May 2025Vote no. 2052Ordinary public vote
  l'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 77Abstention 4
• 23 May 2025Vote no. 2051Ordinary public vote
  l'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 101Against 6Abstention 5
• 23 May 2025Vote no. 2050Ordinary public vote
  l'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 33Against 78Abstention 2
• 23 May 2025Vote no. 2049Ordinary public vote
  l'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 36Against 75Abstention 2
• 23 May 2025Vote no. 2048Ordinary public vote
  l'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 77Abstention 5
• 23 May 2025Vote no. 2047Ordinary public vote
  l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 99Against 15Abstention 2
• 23 May 2025Vote no. 2046Ordinary public vote
  l'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 83Abstention 2
• 23 May 2025Vote no. 2045Ordinary public vote
  l'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 36Against 64Abstention 2
• 23 May 2025Vote no. 2044Ordinary public vote
  l'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 43Against 46Abstention 7