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Scrutin n° 2052XVIIe législature, 23 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 37
  • Contre 77
  • Abstention 4
  • Non-votant 2
Votants
118
Suffrages exprimés
114
Majorité requise
58

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN300309033
LFI-NFP025004625
EPR111018113
SOC013005313
DEM010102511
ECOS0700317
HOR0700267
UDR4000124
DR2001453
GDR0200152
LIOT0100221
NI0100101

Votes nominatifs

Pour (37)
Contre (77)
Abstention (4)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (456)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.