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Scrutin n° 2084XVIIe législature, 24 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 47
  • Contre 67
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
114
Suffrages exprimés
114
Majorité requise
58

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN360008736
EPR313027618
LFI-NFP017005417
SOC012005412
DEM110002511
ECOS0800308
DR4000444
HOR0400294
UDR3000133
GDR0200152
NI0100101
LIOT0000230

Votes nominatifs

Pour (47)
Contre (67)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (460)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.