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Scrutin n° 2076XVIIe législature, 23 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 88
  • Contre 10
  • Abstention 32
  • Non-votant 1
Votants
130
Suffrages exprimés
98
Majorité requise
50

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN223008934
LFI-NFP260004526
SOC180004818
EPR112018014
DEM111002412
ECOS8000308
HOR7000267
DR0400444
GDR3000143
UDR0120133
LIOT1000221
NI1000101

Votes nominatifs

Pour (88)
Contre (10)
Abstention (32)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (445)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.