Les Actes Parlent

Scrutin n° 2070XVIIe législature, 23 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 61
  • Contre 59
  • Abstention 7
  • Non-votant 1
Votants
127
Suffrages exprimés
120
Majorité requise
61

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN330009033
LFI-NFP323004526
SOC018004818
EPR55218113
DEM92102412
ECOS0800308
HOR3220267
DR4000444
GDR1110143
UDR3000133
NI0010101
LIOT0000230

Votes nominatifs

Pour (61)
Contre (59)
Abstention (7)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (448)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.