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Scrutin n° 2044XVIIe législature, 23 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 43
  • Contre 46
  • Abstention 7
  • Non-votant 2
Votants
96
Suffrages exprimés
89
Majorité requise
45

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP260004526
RN953010617
EPR014017915
DEM0900279
SOC4400588
ECOS3120326
HOR0600276
DR0211444
UDR0210133
GDR1100152
LIOT0100221
NI0100101

Votes nominatifs

Pour (43)
Contre (46)
Abstention (7)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (478)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.