Scrutin n° 2054XVIIe législature, 23 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 77
  • Contre 14
  • Abstention 28
  • Non-votant 2
Votants
119
Suffrages exprimés
91
Majorité requise
46

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN242808934
LFI-NFP250004625
SOC130005313
EPR101018212
DEM101002511
ECOS8000308
HOR5200267
UDR0400124
DR0201453
GDR2000152
LIOT1000221
NI1000101

Votes nominatifs

Pour (77)
Contre (14)
Abstention (28)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (455)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.