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Scrutin n° 2090XVIIe législature, 24 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 46
  • Contre 72
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
119
Suffrages exprimés
118
Majorité requise
60

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN390008439
LFI-NFP020005120
EPR017027519
SOC011005511
DEM010102511
ECOS0600326
DR4000444
HOR0400294
UDR3000133
GDR0200152
LIOT0100221
NI0100101

Votes nominatifs

Pour (46)
Contre (72)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (455)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.