Scrutin n° 8974XVIIe législature, 22 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 39
  • Contre 91
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
132
Suffrages exprimés
130
Majorité requise
66

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN046007546
EPR021016822
LFI-NFP140005614
SOC110205513
ECOS100002810
HOR0801269
DEM0700307
DR0600416
GDR4000134
UDDPLR0300143
LIOT0000230
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (39)
Contre (91)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (440)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.