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Scrutin n° 8988XVIIe législature, 22 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1359 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 42
  • Contre 100
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
142
Suffrages exprimés
142
Majorité requise
72

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN058006358
EPR217017020
LFI-NFP150005515
SOC140005414
HOR0801269
ECOS8000308
DEM0800298
DR0600416
GDR3000143
UDDPLR0300143
LIOT0000230
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (42)
Contre (100)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (430)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.