Les Actes Parlent

Scrutin n° 8963XVIIe législature, 21 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 790 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 28
  • Contre 101
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
129
Suffrages exprimés
129
Majorité requise
65

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN047007447
LFI-NFP200005020
SOC013005513
EPR011017812
DEM0801289
HOR0800278
DR0700407
ECOS6000326
UDDPLR0400134
LIOT0200212
GDR2000152
NI0100101

Votes nominatifs

Pour (28)
Contre (101)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (443)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.