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2,130 classified votes

• 22 October 2026Vote no. 8997Ordinary public vote
  l'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 58Against 99Abstention 1
• 22 October 2026Vote no. 8996Ordinary public vote
  l'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 47Against 113Abstention 0
• 22 October 2026Vote no. 8995Ordinary public vote
  l'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 47Against 111Abstention 0
• 22 October 2026Vote no. 8994Ordinary public vote
  l'amendement n° 1372 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 41Against 107Abstention 0
• 22 October 2026Vote no. 8993Ordinary public vote
  l'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 41Against 106Abstention 0
• 22 October 2026Vote no. 8992Ordinary public vote
  l'amendement n° 479 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 39Against 102Abstention 0
• 22 October 2026Vote no. 8991Ordinary public vote
  l'amendement n° 1366 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 41Against 102Abstention 0
• 22 October 2026Vote no. 8990Ordinary public vote
  l'amendement n° 1354 de M. Clouet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 40Against 103Abstention 0
• 22 October 2026Vote no. 8989Ordinary public vote
  l'amendement n° 1367 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 40Against 102Abstention 0
• 22 October 2026Vote no. 8988Ordinary public vote
  l'amendement n° 1359 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 100Abstention 0
• 22 October 2026Vote no. 8987Ordinary public vote
  l'amendement n° 1364 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 41Against 100Abstention 0
• 22 October 2026Vote no. 8986Ordinary public vote
  l'amendement n° 1351 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 41Against 103Abstention 0
• 22 October 2026Vote no. 8985Ordinary public vote
  l'amendement n° 1298 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 106Abstention 0
• 22 October 2026Vote no. 8984Ordinary public vote
  l'amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 38Against 108Abstention 0
• 22 October 2026Vote no. 8983Ordinary public vote
  l'amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 106Abstention 0
• 22 October 2026Vote no. 8982Ordinary public vote
  l'amendement n° 1284 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 35Against 109Abstention 0
• 22 October 2026Vote no. 8981Ordinary public vote
  l'amendement n° 468 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 35Against 95Abstention 0
• 22 October 2026Vote no. 8980Ordinary public vote
  l'amendement n° 469 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 97Abstention 0
• 22 October 2026Vote no. 8979Ordinary public vote
  l'amendement n° 1293 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 27Against 81Abstention 0
• 22 October 2026Vote no. 8978Ordinary public vote
  l'amendement n° 1288 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 27Against 80Abstention 1
• 22 October 2026Vote no. 8977Ordinary public vote
  l'amendement n° 2079 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 18Against 83Abstention 3
• 22 October 2026Vote no. 8976Ordinary public vote
  l'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 101Against 68Abstention 2
• 22 October 2026Vote no. 8975Ordinary public vote
  l'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 45Against 47Abstention 57
• 22 October 2026Vote no. 8974Ordinary public vote
  l'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 39Against 91Abstention 2
• 22 October 2026Vote no. 8973Ordinary public vote
  l'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 38Against 80Abstention 0
• 22 October 2026Vote no. 8972Ordinary public vote
  l'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 85Abstention 1
• 22 October 2026Vote no. 8971Ordinary public vote
  l'amendement n° 1301 (rect.) de M. Dussausaye à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 41Against 68Abstention 2
• 22 October 2026Vote no. 8970Ordinary public vote
  l'amendement n° 2044 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 66Abstention 4
• 22 October 2026Vote no. 8969Ordinary public vote
  l'amendement n° 17 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 33Against 48Abstention 0
• 22 October 2026Vote no. 8968Ordinary public vote
  l'amendement n° 2748 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 45Against 36Abstention 0
• 21 October 2026Vote no. 8967Ordinary public vote
  l'amendement n° 657 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 41Against 60Abstention 7
• 21 October 2026Vote no. 8966Ordinary public vote
  l'amendement n° 645 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 41Against 61Abstention 3
• 21 October 2026Vote no. 8965Ordinary public vote
  l'amendement n° 791 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 75Abstention 0
• 21 October 2026Vote no. 8964Ordinary public vote
  l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 100Against 27Abstention 1
• 21 October 2026Vote no. 8963Ordinary public vote
  l'amendement n° 790 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 101Abstention 0
• 21 October 2026Vote no. 8962Ordinary public vote
  l'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 84Against 44Abstention 0
• 21 October 2026Vote no. 8961Ordinary public vote
  l'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 59Against 81Abstention 0
• 21 October 2026Vote no. 8960Ordinary public vote
  l'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 61Against 84Abstention 0
• 21 October 2026Vote no. 8959Ordinary public vote
  l'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 33Against 47Abstention 53
• 21 October 2026Vote no. 8958Ordinary public vote
  l'amendement n° 885 de M. Valentin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 1Against 79Abstention 4
• 21 October 2026Vote no. 8957Ordinary public vote
  l'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 106Abstention 3
• 21 October 2026Vote no. 8956Ordinary public vote
  l'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 51Against 54Abstention 64
• 21 October 2026Vote no. 8955Ordinary public vote
  l'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 56Against 111Abstention 1
• 21 October 2026Vote no. 8954Ordinary public vote
  l'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 56Against 112Abstention 0
• 21 October 2026Vote no. 8953Ordinary public vote
  l'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 57Against 107Abstention 0
• 21 October 2026Vote no. 8952Ordinary public vote
  l'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 59Against 109Abstention 0
• 21 October 2026Vote no. 8951Ordinary public vote
  l'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 96Against 39Abstention 23
• 21 October 2026Vote no. 8950Ordinary public vote
  l'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 54Against 110Abstention 1
• 21 October 2026Vote no. 8949Ordinary public vote
  l'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 57Against 108Abstention 1
• 21 October 2026Vote no. 8948Ordinary public vote
  l'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 62Against 96Abstention 3