Scrutin n° 8950XVIIe législature, 21 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 54
  • Contre 110
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
165
Suffrages exprimés
164
Majorité requise
83

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN062005962
LFI-NFP240004624
SOC180005018
EPR016017317
ECOS100102711
DR0900389
HOR0900269
DEM0601307
UDDPLR0500125
LIOT0200212
GDR2000152
NI0100101

Votes nominatifs

Pour (54)
Contre (110)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (407)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.