Scrutin n° 8996XVIIe législature, 22 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 47
  • Contre 113
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
160
Suffrages exprimés
160
Majorité requise
81

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN058006358
EPR022016723
SOC170005117
LFI-NFP150005515
DEM012002512
ECOS110002711
HOR0801269
DR0600416
GDR4000134
UDDPLR0300143
LIOT0200212
NI020092

Votes nominatifs

Pour (47)
Contre (113)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (412)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.