Les Actes Parlent

Scrutin n° 8969XVIIe législature, 22 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 17 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 33
  • Contre 48
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
81
Suffrages exprimés
81
Majorité requise
41

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN0210010021
EPR012017713
LFI-NFP120005812
SOC100005810
DEM0800298
ECOS6000326
DR1400425
HOR0301314
GDR3000143
LIOT1000221
UDDPLR0000170
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (33)
Contre (48)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (491)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.