Scrutin n° 8964XVIIe législature, 21 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 100
  • Contre 27
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
128
Suffrages exprimés
127
Majorité requise
64

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN470007447
LFI-NFP020005020
SOC130005513
EPR110017812
DEM8001289
HOR8000278
DR6010407
ECOS0600326
UDDPLR4000134
LIOT2000212
GDR0100161
NI1000101

Votes nominatifs

Pour (100)
Contre (27)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (444)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.