Scrutin n° 8957XVIIe législature, 21 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 24
  • Contre 106
  • Abstention 3
  • Non-votant 2
Votants
133
Suffrages exprimés
130
Majorité requise
66

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN047007447
LFI-NFP170005317
EPR013017614
SOC013005513
ECOS17302711
DEM0701298
HOR0800278
DR0700407
UDDPLR6100107
LIOT0200212
NI0100101
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (24)
Contre (106)
Abstention (3)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (439)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.