Immigration

220 scrutins classés

• 6 février 2025Scrutin n° 713Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 91Contre 165Abstention 0
• 6 février 2025Scrutin n° 712Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 78Contre 158Abstention 0
• 6 février 2025Scrutin n° 711Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 79Contre 159Abstention 0
• 6 février 2025Scrutin n° 710Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 179Contre 105Abstention 10
• 6 février 2025Scrutin n° 709Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 143Contre 99Abstention 4
• 6 février 2025Scrutin n° 708Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 95Contre 88Abstention 20
• 6 février 2025Scrutin n° 707Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 96Contre 118Abstention 16
• 6 février 2025Scrutin n° 706Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 161Abstention 1
• 6 février 2025Scrutin n° 705Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 160Abstention 1
• 6 février 2025Scrutin n° 704Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 156Abstention 1
• 6 février 2025Scrutin n° 703Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 156Abstention 1
• 6 février 2025Scrutin n° 702Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 98Contre 184Abstention 0
• 6 février 2025Scrutin n° 701Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 102Contre 173Abstention 2
• 6 février 2025Scrutin n° 700Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 93Contre 172Abstention 1
• 6 février 2025Scrutin n° 699Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 94Contre 171Abstention 2
• 6 février 2025Scrutin n° 698Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 112Contre 145Abstention 25
• 6 février 2025Scrutin n° 697Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 119Contre 132Abstention 25
• 6 février 2025Scrutin n° 696Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 90Contre 187Abstention 2
• 6 février 2025Scrutin n° 695Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 113Contre 190Abstention 1
• 31 octobre 2024Scrutin n° 218Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 186Contre 144Abstention 6