Les Actes Parlent

Scrutin n° 695XVIIe législature, 6 février 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

RejetéImmigration

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 113
  • Contre 190
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
Votants
304
Suffrages exprimés
303
Majorité requise
152

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN095002995
SOC450002145
LFI-NFP400003140
DR036001136
EPR129016431
ECOS180002018
DEM212102115
HOR0700267
UDR070097
GDR4000134
NI310064
LIOT0300203

Votes nominatifs

Pour (113)
Contre (190)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (271)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Estelle Youssouffa : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.