Les Actes Parlent

Scrutin n° 699XVIIe législature, 6 février 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

RejetéImmigration

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 94
  • Contre 171
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
Votants
267
Suffrages exprimés
265
Majorité requise
133

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN096002896
SOC390002739
EPR027016728
LFI-NFP270004427
DR023002423
ECOS220001622
DEM010102511
UDR080088
HOR0400294
GDR4000134
LIOT0210203
NI210073

Votes nominatifs

Pour (94)
Contre (171)
Abstention (2)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (308)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Estelle Youssouffa : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Charles de Courson : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « ne pas prendre part au vote ». Le résultat officiel n’est pas modifié.