Les Actes Parlent

Scrutin n° 707XVIIe législature, 6 février 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

RejetéImmigration

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 96
  • Contre 118
  • Abstention 16
  • Non-votant 2
Votants
230
Suffrages exprimés
214
Majorité requise
108

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN910003391
LFI-NFP030004130
DR0141501829
SOC028003828
EPR019027421
DEM09102610
HOR0900249
ECOS0700317
UDR5000115
GDR0100161
NI010091
LIOT0000230

Votes nominatifs

Pour (96)
Contre (118)
Abstention (16)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (344)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.