Les Actes Parlent

Scrutin n° 701XVIIe législature, 6 février 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

RejetéImmigration

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 102
  • Contre 173
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
Votants
277
Suffrages exprimés
275
Majorité requise
138

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN097002797
SOC430002343
LFI-NFP310004031
EPR027016728
DR025002225
ECOS180002018
DEM18202511
UDR080088
HOR0500285
GDR5000125
NI400064
LIOT0300203

Votes nominatifs

Pour (102)
Contre (173)
Abstention (2)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (298)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.