Les Actes Parlent

Scrutin n° 218XVIIe législature, 31 octobre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture).

AdoptéImmigrationSécurité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 186
  • Contre 144
  • Abstention 6
  • Non-votant 2
Votants
336
Suffrages exprimés
330
Majorité requise
166

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN0121004121
LFI-NFP510002051
EPR440014945
SOC430002343
ECOS260001226
UDR01300313
DR08113710
DEM100002610
HOR1250268
GDR7000107
LIOT3000203
NI100071

Votes nominatifs

Pour (186)
Contre (144)
Abstention (6)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (237)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.