Scrutin n° 709XVIIe législature, 6 février 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

AdoptéImmigration

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 143
  • Contre 99
  • Abstention 4
  • Non-votant 2
Votants
246
Suffrages exprimés
242
Majorité requise
122

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN910003391
LFI-NFP036003536
SOC033003333
DR291001730
EPR515027322
ECOS011002711
DEM101002511
HOR3040267
UDR4000124
GDR0200152
LIOT1000221
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (143)
Contre (99)
Abstention (4)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (328)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.