Les Actes Parlent

Scrutin n° 702XVIIe législature, 6 février 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

RejetéImmigration

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 98
  • Contre 184
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
282
Suffrages exprimés
282
Majorité requise
142

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN097002797
SOC372002739
LFI-NFP340003734
EPR026016827
DR025002225
ECOS210001721
DEM011002511
HOR011002211
UDR080088
GDR4000134
LIOT0300203
NI210073

Votes nominatifs

Pour (98)
Contre (184)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (293)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.